Calendrier fiscal 2025

JANVIER

Avant le 14 janvier :

• dépôt de la déclaration de TVA trimestrielle ou mensuelle via la plateforme de Collecte des Données Financières (eCDF) :
  • soit pour le 4^ème trimestre de l’année précédente ;
  • soit pour le mois précédent ;

Les compagnies d’assurances (à l’exception de la branche "Vie") doivent déclarer et payer l’impôt sur les assurances sous 30 jours fin de trimestre ou fin d’année suivant le régime fixé par l’administration fiscale.

FÉVRIER

Le 10 février :

• paiement de la 1^ère avance trimestrielle :
  • de l’impôt commercial communal (ICC) ;
  • de l’impôt sur la fortune.

Avant le 14 février :

• dépôt de la déclaration de TVA mensuelle via la plateforme de Collecte des Données Financières (eCDF) :
  • pour le mois précédent

Le 15 février :

• paiement du 1^er quart de la cote annuelle de l'impôt foncier.

Avant le 1^er mars :

• dépôt de la déclaration de TVA annuelle  via la plateforme de Collecte des Données Financières (eCDF)  (si le CA < 112 000 €) :
  • pour l'année précédente ;
  • et paiement de la taxe éventuellement due.

MARS

Le 10 mars :

• paiement de la 1^ère avance :
  • sur l’impôt sur le revenu des collectivités ;
  • ou sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques.

Avant le 15 mars :

• dépôt de la déclaration de TVA mensuelle via la plateforme de Collecte des Données Financières (eCDF) :
  • pour le mois précédent.

Avant le dernier jour du 1^er trimestre :

• paiement de la taxe d'abonnement (sociétés holding ou OPC).

AVRIL

Avant le 14 avril :

• dépôt de la déclaration de TVA trimestrielle ou mensuelle via la plateforme de Collecte des Données Financières (eCDF) :
  • soit pour le 1^er trimestre ;
  • soit pour le mois précédent 

Avant le 1^er mai :

• dépôt de la déclaration de TVA annuelle (récapitulatif des déclarations trimestrielles ou mensuelles) via le portail eTVA (si CA > 112 000 €) :
  • déclaration de TVA récapitulative de l’année précédente ;
  • et paiement du solde de taxe éventuellement dû.

MAI

Le 10 mai :

• paiement de la 2^ème avance trimestrielle :
  • (ou de l’intégralité) de l’impôt commercial communal (ICC) ;
  • de l’impôt sur la fortune.

Avant le 14 mai :

• dépôt de la déclaration de TVA mensuelle via la plateforme de Collecte des Données Financières (eCDF) :
  • pour le mois précédent.

Le 15 mai :

• paiement du 2^ème quart ou de la 1^ère moitié de la cote annuelle de l'impôt foncier.

JUIN

Le 10 juin :

• paiement de la 2^ème avance :
  • sur l’impôt sur le revenu des collectivités ;
  • ou sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques.

Avant le 14 juin :

• dépôt de la déclaration de TVA mensuelle via la plateforme de Collecte des Données Financières (eCDF) :
  • pour le mois précédent.

Avant le dernier jour du 2^ème trimestre :

• paiement de la taxe d'abonnement (société holding ou OPC).

JUILLET

Avant le 14 juillet :

• dépôt de la déclaration de TVA trimestrielle ou mensuelle via la plateforme de Collecte des Données Financières (eCDF) :
  • soit pour le 2^ème trimestre ;
  • soit pour le mois précédent ;

Les compagnies d’assurances (à l’exception de la branche "Vie") doivent déclarer et payer l’ impôt sur les assurances sous 30 jours fin de trimestre ou fin d’année suivant le régime fixé par l’administration fiscale.

 AOÛT

Le 10 août :

• paiement de la 3^ème avance trimestrielle :
  • sur l’impôt commercial communal (ICC) ;
  • sur l’impôt sur la fortune.

Avant le 14 août :

• dépôt de la déclaration de TVA mensuelle via la plateforme de Collecte des Données Financières (eCDF) :
  • pour le mois précédent.

Le 15 août :

• paiement du 3^ème quart de la cote annuelle de l’impôt foncier.

SEPTEMBRE

Le 10 septembre :

• paiement de la 3^ème avance :
  • sur l’impôt sur le revenu des collectivités ;
  • ou sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques.

Avant le 14 septembre :

• dépôt de la déclaration de TVA mensuelle via la plateforme de Collecte des Données Financières (eCDF) :
  • pour le mois précédent.

Avant le dernier jour du 3^ème trimestre :

• paiement de la taxe d'abonnement (sociétés holding ou OPC).

OCTOBRE

Avant le 14 octobre :

• dépôt de la déclaration de TVA trimestrielle ou mensuelle via la plateforme de Collecte des Données Financières (eCDF) :
  • soit pour le 3^ème trimestre ;
  • soit pour le mois précédent ;

Les compagnies d’assurances (à l’exception de la branche "Vie") doivent déclarer et payer l’ impôt sur les assurances sous 30 jours fin de trimestre ou fin d’année suivant le régime fixé par l’administration fiscale.

 NOVEMBRE

Le 10 novembre :

• paiement de la 4^ème avance trimestrielle :
  • sur l’impôt commercial communal (ICC) ;
  • ou sur l’impôt sur la fortune.

Avant le 14 novembre :

• dépôt de la déclaration de TVA mensuelle via la plateforme de Collecte des Données Financières (eCDF) :
  • pour le mois précédent.

Le 15 novembre :

• paiement du dernier quart, de la 2^ème moitié ou de l’intégralité de l’impôt foncier.

DÉCEMBRE

Le 10 décembre :

• paiement de la 4^ème avance :
  • sur l’impôt sur le revenu des collectivités ;
  • ou sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques.

Avant le 14 décembre :

• dépôt de la déclaration de TVA mensuelle via la plateforme de Collecte des Données Financières (eCDF) :
  • pour le mois précédent.

Avant le dernier jour du 4^ème trimestre :

• paiement de la taxe d'abonnement (sociétés holding ou OPC).

Avant le 31 décembre :

• pour les entreprises individuelles et les sociétés de personnes :
  • dépôt de la déclaration d'impôt sur le revenu des personnes physiques de l'année précédente ;
  • dépôt de la déclaration de l’impôt commercial communal de l’année précédente.
• pour les sociétés de capitaux non résidentes :
  • dépôt de la déclaration de la fortune au 1^er janvier de l’année précédente.