Actualités

Paramètres sociaux au 01.01.2024

PARAMETRES SOCIAUX AU 01.01.2024 Indice : 944.43 SALAIRE SOCIAL MINIMUM (SSM) 272.22 € à l’indice 100   SALARIE % DU SSM SSM BRUT MENSUEL SSM BRUT HORAIRE 18 ans et plus Non qualifié 100% 2...

Facture électronique

www.efacturation.lu Chambre de Commerce: PRAKTISCHER LEITFADEN - ELEKTRONISCHE RECHNUNG : SO GELINGT DIE UMSETZUNG IN IHREM UNTERNEHMEN Guide Pratique - Facturation électronique : Comment la mettre en place dans mon entreprise La loi du...

CCSS - Abolition de l’acompte en début d’année 2023

Abolition de l’acompte en début d’année 2023 ->   lien

Les jours fériés au Luxembourg 2023

Les jours fériés au Luxembourg 2023 Nouvel An                            1er janvier (dimanche)Lundi de Pâques               10 avril (lundi)Premier Mai                       1er mai (lundi)Journée de l'Europe      9 mai (mardi)Ascension

Calendrier fiscal 2023

https://guichet.public.lu/fr/entreprises/fiscalite/notions-fiscales/echeances/calendrier-fiscal.html JANVIER Avant le 15 janvier : dépôt de la déclaration de TVA trimestrielle ou mensuelle via la plateforme de Collecte des Données...

TVA 2023 - Diminution des taux TVA de 1 %

Cher Client,  2023 - Diminution des taux TVA de 1 %  Afin de freiner l’inflation et soutenir le pouvoir d’achat des ménages et entreprises, la Chambre des Députés a adopté le projet de loi contenant notamment la mesure de diminution...

Covid-19 Lancement de nouvelles aides financières non remboursables 24.07.2020

Les informations détaillées liées aux aides présentées ainsi que le formulaire pour introduire les demandes relatives, qui seront traitées par la Direction générale des classes moyennes, seront disponibles sur Guichet.lu dès vendredi à partir...

Covid-19 Prolongation du délai ChômPa juin 2020

Le délai initial pour l'introduction de la demande du chômage partiel COVID-19 pour le mois de juin 2020 était jusqu'au 31 mai 2020. Ce délai est prolongé jusqu'au 15 juin 2020 au plus tard!!

Covid-19 Neistart 22.05.20 Update 26.05.20

Nouvelles mesures de soutien pour préparer la relance économique

Covid-19 Déconfinement – Tolérance administrative révoquée 12.05.20

L’AED a révoqué la tolérance administrative en matière de déclaration de TVA et de Taxe d’abonnement est révoquée. Les déclarations qui n’ont pas été introduites en raison de la crise sanitaire, sont à remettre dans un bref délai. Par...

Covid-19 Résumé des aides 21.04.2020

Résumé des aides mises en place par l’Etat luxembourgeois pour les PME et Indépendants     « Aide remboursable » Subvention directe de 5.000€ pour les entreprises <9 salariés (2fois) Indemnité de 2.500€ pour les indépendants Subvention...

Covid-19 RGD 18.04.20

Covid-19 Délai de paiement de la TVA

Covid-19 - délai de paiement de la TVA En raison de la crise liée au Covid-19, l'administration accorde, sur demande, des délais de paiement de la TVA. Cette mesure s'adresse aux assujettis à la TVA (personnes physiques et morales) ainsi...

Covid-19 Le régime d’aides 02.04.

Une aide de 500 000 euros maximum par entreprise est prévue pour faire face à la situation. L’attribution des aides prévues est néanmoins soumise à une série de conditions. Celles-ci sont expliquées dans une vidéo mise à disposition en 5...

Covid-19 Letzshop.lu 01.04.

Dans le contexte de la pandémie liée au coronavirus Covid-19, le gouvernement renforce le soutien aux entreprises présentes sur la plateforme de vente en ligne Letzshop.lu.  Il a été décidé d’annuler la cotisation annuelle de 500 euros pour...

Covid-19 Congé pour raisons familiales 30.03.

Congés pour raisons familiales :   A partir du 30-03-2020, une nouvelle demande pour raisons familiales devra être introduite pour ceux qui veulent continuer à bénéficier de ces congés (même si une première demande a été introduite), ceci...

Covid-19 Comâge partiel ADEM 30.03.

Demande de chômage partiel via Guichet.lu : La demande doit être introduite sur le Guichet, rubrique ADEM : Demande de chômage partiel pour cause de force majeure Covid-19. Il s’agit d’une démarche avec une authentification forte...

Covid-19 Quelles activités sont maintenues ou arrêtées ? 24.03.

Maintien / arrêt d’activités ACTIVITE PERMISE ? CONDITIONS / EXCEPTIONS Alimentation     Take-out Oui Garder une distance de 2 m Foodtruck Oui Garder une distance...

Covid-19 Programme de stabilisation 25.03.

Covid-19 Paiement des impôts IRC / ICC 24.03.

Update 24.03. Demande en Ligne : https://impotsdirects.public.lu/fr/formulaires/contribuables.html En matière d'impôt, l'administration des contributions a pris de mesures visant à alléger la trésorerie des entreprises, de sorte qu'il...

Covid-19 Deadlines ACD - AED - RCS 20.03.

Les suivantes deadlines de dépôt ont été repoussées :  ACD a repoussé les deadlines du 31 Mars et 31 Mai au 30 Juin.   De même pour les demandes de changement d’imposition individuelle pour les personnes physiques. AED appliquera pour la...

Covid-19 FAQ Link YDE 19.03.

https://www.yde.lu/gestion-entreprise/covid19-faq

Covid-19 RGD Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

Chapitre 3  : Limitation des activités économiques Art. 3. (1) Toutes les activités commerciales et artisanales qui accueillent un public sont interdites. (2) Par dérogation au paragraphe 1 er, ne sont pas visés par...

Covid-19 Chômage partiel 18.03.

Chômage partiel  Un chômage partiel est accordé pour les salariés qui ne sont pas en incapacité de travail si l’entreprise prouve qu’elle ne peut plus fonctionner en raison du Coronavirus. Il faut souligner que la procédure d’octroi du...

Covid-19 Délai TVA déclaration périodique 18.03.

Déclarations de TVA – Tolérance administrative En raison de la pandémie du Coronavirus, un éventuel dépassement d’une date-limite de dépôt pour les déclarations de TVA n’est pas sanctionné administrativement. Cette tolérance s’applique...

Covid-19 Déclarations fiscales 18.03.

Déclaration fiscale des personne physiques La date limite pour la remise des déclarations d'impôt est reportée au 30 juin. Cette décision est applicable aussi bien pour les personnes morales que pour les personnes physiques. Le délai pour...

Covid-19 Remboursement TVA 17.03.

Le remboursement de la TVA Au niveau des impôts indirects, l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA remboursera dès cette semaine tous les soldes créditeurs TVA en dessous de 10.000 euros. Aucune démarche n'est à...

Covid-19 Congé pour raisons familiales 16.03.

Congé pour raisons familiales Chaque parent peut bénéficier d’un congé extraordinaire pour assurer la garde ses enfants de moins de 13 ans à la maison, s’il n’a pas d’autres options. Formulaire : Il faut remplir et envoyer le formulaire en

Covid-19 Aides et soutiens 16.03.

INFORMATIONS ET RECOMMANDATIONS POUR SALARIES ET ENTREPRISES Il existe des mesures de soutien aux entreprises : Des aides pour les investissements en matière d’hygiène ;  Ces investissements peuvent être intégrés aux demandes de...

Changement de comptes bancaires AED / TVA

L’AED vient de changer ses comptes pour les paiements de la Taxe d’Abonnement et pour la TVA. En effet, l‘AED est passée des comptes CCP à des comptes BCEELULL (Spuerkeess) avec effet au 1er janvier. Pour le paiement de la TVA : Recette...

Emission des fiches de retenue d'impôts 2020

Les contribuables salariés et pensionnés recevront leur fiche de retenue d’impôt pour l’année d'imposition 2020 au courant des deux premiers mois de l’année 2020. En attendant la réception de la nouvelle fiche 2020, la retenue à la source...

TVA annuelle 2019

A partir du 01.01.2020, les déclarations TVA et les états récapitulatifs sont à déposer par transfert électronique sur le site de l’administration (plateforme ecdf), les déclarations papiers ne sont plus acceptées. Cette prestation fait partie

Crédit d'impôt

Crédit d’impôt salaire social minimum (CISSM) - Mise à jour de la démarche électronique Suite à l’introduction du crédit d’impôt salaire social minimum (CISSM) par l’article 139quater L.I.R. à partir de l'année d'imposition 2019,...

Blanchiment - circulaire N° 768-4

Blanchiment - circulaire N° 768-4 du 4 novembre 2015 Lors de la réunion plénière du Groupe d'action financière qui s'est tenue en octobre 2015, le GAFI a émis la déclaration suivante.